J.O. Numéro 83 du 7 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret no 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 88-996 du 19 octobre 1988 modifié relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 1984 modifié réglementant les diplômes d'études spécialisées en pharmacie ;
Vu l'arrêté du 6 mai 1987 fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de pharmacie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 décembre 2000,
Arrêtent :

Art. 1er. - Les universités suivantes sont habilitées à délivrer, à compter de l'année universitaire 2000-2001, le diplôme d'études spécialisées de pharmacie industrielle et biomédicale :
Aix-Marseille-II conjointement avec Montpellier-I ;
Angers conjointement avec Nantes, Poitiers, Rennes-I et Tours ;
Besançon conjointement avec Dijon ;
Bordeaux-II conjointement avec Limoges et Toulouse-III ;
Dijon conjointement avec Besançon ;
Grenoble-I conjointement avec Lyon-I ;
Limoges conjointement avec Bordeaux-II et Toulouse-III ;
Lyon-I conjointement avec Grenoble-I ;
Montpellier-I conjointement avec Aix-Marseille-II ;
Nancy-I conjointement avec Reims et Strasbourg-I ;
Nantes conjointement avec Angers, Poitiers, Rennes-I et Tours ;
Paris-V conjointement avec Paris-XI ;
Paris-XI conjointement avec Paris-V ;
Poitiers conjointement avec Angers, Nantes, Rennes-I et Tours ;
Reims conjointement avec Nancy-I et Strasbourg-I ;
Rennes-I conjointement avec Angers, Nantes, Poitiers et Tours ;
Strasbourg-I conjointement avec Nancy-I et Reims ;
Toulouse-III conjointement avec Bordeaux-II et Limoges ;
Tours conjointement avec Angers, Nantes, Poitiers et Rennes-I.

Art. 2. - Les arrêtés du 14 septembre 1994 habilitant les universités à délivrer des diplômes d'études spécialisées de pharmacie sont abrogés.

Art. 3. - La directrice de l'enseignement supérieur, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mars 2001.